Version du 16 novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.ergonia.fr. Elles sont portées à votre connaissance avant la validation de la commande, et valider la commande vaut acceptation. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. Vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page.
1. Le vendeur
Le site www.ergonia.fr est exploité par Editions Ergonia, entreprise individuelle (micro-entreprise) de Jean Pierre Lembert, ci-après « Ergonia » ou « nous » :
- adresse : 3 rue du Général Mangin, 44510 Le Pouliguen, France ;
- immatriculation : RCS Saint-Nazaire 309 142 339, SIRET 309 142 339 00089 ;
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ;
- e-mail : contact [arobase] ergonia.fr, ou par le formulaire de contact.
2. Les produits
Ergonia édite et vend :
- des livres et brochures imprimés, expédiés par colis ;
- des enregistrements de conférences (audio et vidéo) et des documents PDF, à télécharger.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit : contenu, format (livre, PDF, audio, vidéo) et prix. Les couvertures et visuels sont aussi fidèles que possible. Les livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles : si un livre se révèle indisponible après votre commande, nous vous prévenons et vous remboursons sans délai.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix à payer pour le produit.
Pour les livres, des frais de livraison s’ajoutent. Ils dépendent du poids total, de la destination et du mode de livraison choisi, et sont affichés dans le panier puis au moment de la commande, avant le paiement. Les fichiers à télécharger n’entraînent aucuns frais de livraison.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment où vous validez votre commande.
4. La commande
Vous pouvez commander avec ou sans compte client. Une commande se passe en quelques étapes :
- ajouter les produits au panier ;
- vérifier le panier : produits, formats, quantités ;
- indiquer vos coordonnées et, pour les livres, l’adresse et le mode de livraison ;
- choisir le moyen de paiement ;
- si la commande contient des fichiers à télécharger, cocher la case par laquelle vous demandez l’accès immédiat aux fichiers et renoncez à votre droit de rétractation pour ces fichiers (voir l’article 8) ;
- valider la commande avec le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement.
Avant de valider, vous voyez le détail et le prix total de la commande, frais de livraison compris, et vous pouvez corriger vos choix. La vente est conclue dès que le paiement est accepté. Nous vous envoyons aussitôt un e-mail de confirmation qui récapitule la commande. Si vous avez un compte, la commande figure aussi dans Mon compte › Commandes.
Nous conservons la trace de chaque commande. Pour une commande de 120 € ou plus, nous la conservons dix ans et vous y donnons accès sur simple demande (article L213-1 du Code de la consommation).
Nous pouvons refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi, par exemple en cas de litige de paiement non réglé sur une commande précédente.
5. Le paiement
Le prix est payable en totalité à la commande, au choix :
- par carte bancaire, paiement traité par Stripe ;
- avec PayPal.
Vous saisissez vos coordonnées bancaires directement chez Stripe ou PayPal, sur une connexion chiffrée : Ergonia n’y a jamais accès. Si le paiement est refusé ou abandonné, la commande n’est pas validée. En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte, vous pouvez contester l’opération auprès de votre banque (articles L133-18 et suivants du Code monétaire et financier).
6. Réserve de propriété
Les livres restent la propriété d’Ergonia jusqu’au paiement complet du prix.
7. La livraison
7.1 Livres
Nous livrons en France métropolitaine (Corse comprise), à Monaco, en Andorre et en Belgique :
- Colissimo à domicile (La Poste ; France, Monaco et Andorre) : colis suivi, remis sans signature ;
- point relais Mondial Relay (France et Belgique) : vous choisissez le point relais au moment de la commande, et le colis vous y attend pendant le délai indiqué dans l’avis de mise à disposition.
Les colis partent en général dans les 2 jours qui suivent le paiement ; s’y ajoute le délai du transporteur. Dans tous les cas, nous livrons au plus tard 30 jours après la commande. Si ce délai est dépassé, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n’a toujours pas lieu, vous pouvez annuler la commande et vous êtes remboursé dans les 14 jours (articles L216-1 à L216-3 du Code de la consommation).
Les risques de perte ou de dégradation vous sont transférés quand vous, ou la personne que vous avez désignée, prenez possession du colis (article L216-4). Si le colis est abîmé, nous vous conseillons de l’indiquer au transporteur à la réception et de nous prévenir rapidement ; cela ne retire rien à vos droits.
Deux commandes passées séparément ne peuvent pas être regroupées dans un même colis. Si un colis nous revient parce que l’adresse est erronée ou incomplète, ou parce qu’il n’a pas été retiré, nous vous contactons pour convenir d’un nouvel envoi.
7.2 Fichiers à télécharger
Les fichiers sont disponibles dès que le paiement est accepté. Les liens figurent dans l’e-mail « Votre commande est prête pour le téléchargement » et, si vous avez un compte, dans Mon compte › Téléchargements.
Chaque fichier peut être téléchargé un nombre limité de fois, pendant une durée limitée, indiqués avec le lien : en règle générale 10 téléchargements, pendant 14 jours pour les PDF et 90 jours pour les enregistrements audio et vidéo. Enregistrez donc vos fichiers sur votre appareil dès réception. En cas de difficulté, ou si le délai a expiré, écrivez-nous.
Les fichiers sont aux formats MP3 (audio), MP4 (vidéo), PDF et ZIP (archive regroupant plusieurs fichiers). Ils se lisent avec les logiciels gratuits courants, sur ordinateur, tablette ou téléphone. Certains fichiers pèsent plusieurs centaines de mégaoctets : une connexion à haut débit est conseillée.
8. Droit de rétractation
8.1 Délai
Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif. Ce délai court à partir du jour où vous, ou la personne que vous avez désignée, recevez le livre. Si une commande est livrée en plusieurs colis, il court à partir de la réception du dernier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
8.2 Fichiers à télécharger
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers à télécharger dont vous avez demandé l’accès immédiat en renonçant expressément à ce droit (article L221-28, 13°). Cette demande se fait par la case à cocher présentée avant le paiement, et l’e-mail de confirmation la rappelle. Dans une commande qui contient à la fois des fichiers et des livres, les livres gardent leur droit de rétractation.
8.3 Comment vous rétracter
Informez-nous de votre décision avant la fin du délai, par une déclaration sans ambiguïté : par e-mail à contact [arobase] ergonia.fr, ou par courrier à Editions Ergonia, 3 rue du Général Mangin, 44510 Le Pouliguen, France. Vous pouvez utiliser le formulaire en fin de page, sans obligation. Si vous nous écrivez par e-mail, nous vous en accusons réception.
8.4 Retour des livres
Renvoyez les livres au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à : Editions Ergonia, 3 rue du Général Mangin, 44510 Le Pouliguen, France. Les frais de retour sont à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du livre due à des manipulations autres que celles nécessaires pour l’examiner.
8.5 Remboursement
Nous vous remboursons toutes les sommes versées pour les produits concernés, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus cher que le moins cher que nous proposons, le supplément reste à votre charge. Nous pouvons attendre d’avoir reçu les livres, ou la preuve de leur envoi, pour vous rembourser. Le remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais.
9. Garanties légales
9.1 Livres
Les livres bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les termes suivants :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9.2 Fichiers à télécharger
Les fichiers bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si un fichier est défectueux (illisible, incomplet ou différent de sa description), nous le remplaçons ou le mettons en conformité sans frais, dans un délai raisonnable. À défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou l’annulation de l’achat et son remboursement.
9.3 Réclamations
Pour toute réclamation, écrivez-nous par e-mail à contact [arobase] ergonia.fr ou par courrier à Editions Ergonia, 3 rue du Général Mangin, 44510 Le Pouliguen, France, en indiquant votre numéro de commande. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.
10. Responsabilité
Ergonia est responsable de plein droit de la bonne exécution de votre commande (article L221-15 du Code de la consommation). Sa responsabilité n’est pas engagée lorsque l’inexécution est due à l’acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Une interruption momentanée du site, pour maintenance ou panne, ne vous prive d’aucun droit sur les commandes déjà passées.
11. Propriété intellectuelle et usage des fichiers
Les textes, enregistrements, images, couvertures et logos sont la propriété d’Editions Ergonia ou de leurs auteurs. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
L’achat d’un fichier vous donne le droit de l’écouter, de le regarder ou de le lire pour votre usage personnel et privé, dans le cercle de famille. Il est interdit de le copier pour d’autres personnes, de le diffuser, de le mettre en ligne, de le partager ou de le revendre, même gratuitement, et d’en faire un usage public ou commercial.
12. Données personnelles
Nous utilisons vos données pour traiter votre commande, la livrer et assurer le service après-vente. Leur traitement, leur durée de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : rgpd [arobase] ergonia.fr.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord : nous chercherons avec vous une solution amiable.
À défaut, si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir à votre choix le tribunal du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou tout autre tribunal compétent selon la loi (article R631-3 du Code de la consommation). Si vous achetez à titre professionnel, les tribunaux de Saint-Nazaire sont seuls compétents.
Formulaire de rétractation
Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention d’Editions Ergonia, 3 rue du Général Mangin, 44510 Le Pouliguen, France — e-mail : contact [arobase] ergonia.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
…………………………………………………………
Commandé le (*) / reçu le (*) : ………………………
Numéro de commande : ………………………
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………
Date : ………………………
(*) Rayez la mention inutile.
